Règlement Version V0 applicable au 02 Juin 2024 (téléchargeable en fin de page)
1/ L’exposant s’engage à respecter le règlement qu’il aura signée sous peine d’exclusion, fournir une copie de son document d’identité pour le registre de police obligatoire, ainsi que de signer l’attestation sur l’honneur de vente au déballage.
2/ L’exposant renonce à tout recours contre l’organisateur au cas où la manifestation serait annulée.
3/ L‘exposant est seul responsable de son stand qui comprend au maximum 2 emplacements.
4/ Toutes marchandises neuves ou alimentaires ne seront pas acceptées sur le site et devront être enlevées sauf autorisation exceptionnelle de l’organisateur. En cas de refus, l’exposant sera exclu du « Vide Greniers » sans aucune indemnisation.
5/ L’exposant ne pourra pas, après inscription, céder son stand à une autre personne sans l’accord écrit de l’organisateur. La justification de l’identité du responsable du stand transmise avec l’inscription est obligatoire et doit être tenu à disposition des autorités de police sur leur demande.
6/ L’exposant devra déballer entre 7h et 7h55 le matin et ne pourra quitter la manifestation qu’à partir de 18h (sauf cas de force majeure et avec l’autorisation de l’organisateur). Il n’est pas autorisé d’entrer dans la rue avant 7h00, sauf accord de l’organisation.
7/ En cas de désistement pendant les 15 derniers jours avant la manifestation, les sommes versées resteront acquises à l’organisateur (sauf cas de force majeur sur présentation d’un justificatif).
8/ L’organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels pouvant survenir pendant le « Vide Greniers »
9/ L’organisateur peut écarter une inscription sans avoir à se justifier et sans que le demandeur puisse prétendre à indemnisation.
10/ En cas de litige, la personne ou l’entité s’adressera par priorité à l’ARJEM pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du département 92.
11/ Pour des raisons de sécurité, les règles suivantes sont applicables :
- L’installation des stands devra garder possible le passage des véhicules de secours dans la rue (3 m). Il est impératif de respecter ce point sous peine de devoir déplacer le stand lors du contrôle par les organisateurs.
- Dans le cadre de VIGIPIRATE, la rue sera physiquement fermée de 8H00 à 18H00 et aucun véhicule motorisé n’aura l’autorisation de circuler ni de stationner dans la rue dans cette plage horaire. Aucune exception ne sera autorisée, sauf par les autorités de police. Seul exception, un food truck immobilisé autorisé par l’organisation.
12/ L’exposant du stand aura l’obligation de rendre son emplacement aussi propre qu’à l’arrivée.
13/ Il est impérativement interdit de stationner son véhicule en dehors des places de stationnement sur la rue de Fontenay, même temporairement, pour décharger ou recharger son véhicule.
14/ Le nombre d’emplacements étant limité, les inscriptions peuvent être closes avant la date de clôture.
15/ Afin de favoriser les riverains de la rue Jean Mascré et les exposants de SCEAUX, les inscriptions seront en 2 phases :
- A partir du Samedi 8 juin 2024, les inscriptions sont ouvertes uniquement aux habitants de Sceaux (fourniture d’un justificatif de domicile jusqu’à la date d’ouverture à tous).
- A partir du Lundi 8 Juillet 2024, les inscriptions sont ouvertes à tous dans les conditions standards (Maximum 2 stands de 3 mètres linéaires par exposant)
- Dimanche 1er septembre 2024 à minuit ou quand le quota de la rue est atteint : les inscriptions sont closes. Aucun dossier reçu après cette date ou au-delà du quota ne sera pris en compte. Les dossiers sont pris en compte selon l’ordre d’arrivée.